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Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — en vigueur au 1er septembre 2026

1. Qui vend

Plumier est vendu par :

Dans ce texte, « nous » désigne l'éditeur et « vous » la personne qui souscrit un abonnement.

2. À quoi servent ces conditions

Ces conditions encadrent les abonnements payants de Plumier, vendus sur plumier.net. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (CGU), qui s'appliquent à tous les comptes, gratuits ou payants. Si les deux textes se contredisent sur un point lié à votre abonnement, c'est la règle la plus favorable pour vous qui s'applique.

Plumier s'adresse aux enseignants qui s'abonnent en leur nom propre, pour leur usage personnel. Pour un achat par une école, une mairie ou un établissement, écrivez-nous : ces conditions ne couvrent pas ce cas.

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue au moment du paiement. Elles sont rédigées en français. Toutes leurs versions restent consultables et téléchargeables en PDF sur plumier.net.

Si ces conditions changent. Les changements de prix suivent l'article 11, et les changements du contenu des offres l'article 12. Nous ne pouvons pas changer par ce moyen la durée de votre abonnement ni votre possibilité de l'arrêter à tout moment.

Pour les autres points, nous pouvons mettre à jour ces conditions pour l'une de ces raisons : suivre une nouvelle loi ou une décision de justice, tenir compte d'un changement chez notre prestataire de paiement ou d'hébergement, ou rendre un point plus clair. Si un changement vous concerne et n'est pas uniquement en votre faveur, nous vous envoyons le nouveau texte par e-mail au moins 30 jours avant qu'il s'applique. Il s'applique à partir du premier mois qui commence après ces 30 jours. D'ici là, vous pouvez arrêter votre abonnement sans frais (article 9) ; si vous le gardez, la nouvelle version s'applique.

Les changements imposés par la loi, ou qui ne font que vous donner plus de droits, s'appliquent dès leur publication. Ces règles valent aussi pour toute modification des CGU qui toucherait votre abonnement.

Si vous étiez déjà abonné avant le 1er septembre 2026, nous vous avons envoyé ces conditions par e-mail. Ce qui vous donne plus de droits s'applique tout de suite ; le reste s'applique à partir du premier mois qui commence au moins 30 jours après cet e-mail. D'ici là, vous pouvez arrêter votre abonnement sans frais (article 9).

3. Les offres et leurs prix

Ces prix sont en euros et correspondent à ce que vous payez réellement : il n'y a aucun frais en plus. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs. La liste des fonctionnalités de l'offre que vous choisissez vous est aussi envoyée dans l'e-mail de confirmation, pour que vous gardiez une trace de ce qui était prévu le jour de votre abonnement.

Ce qu'il faut pour utiliser Plumier. Plumier s'utilise dans un navigateur internet récent (Chrome, Firefox, Safari ou Edge), sur ordinateur, tablette ou téléphone, avec une connexion internet. Aucun logiciel n'est à installer. Vos documents peuvent être imprimés ou téléchargés en PDF.

Votre offre est disponible dès que votre paiement est validé.

4. L'essai gratuit

À la création de votre compte, vous avez accès à Confort gratuitement pendant 30 jours à partir de votre inscription. L'essai ne demande aucune carte bancaire et ne vous engage à rien.

À la fin de l'essai, rien ne vous est facturé : votre compte passe sur Essentiel, sauf si vous avez choisi de vous abonner. Nous vous prévenons par e-mail quelques jours avant la fin de l'essai. Vous ne perdez rien de ce que vous avez créé.

Si vous vous abonnez pendant l'essai, votre premier paiement a lieu tout de suite et les jours d'essai restants ne sont pas reportés. Si vous vous rétractez ensuite (article 10) alors que votre essai n'était pas terminé, vous retrouvez les jours d'essai qui restaient. Chaque compte a droit à un seul essai.

5. S'abonner, étape par étape

  1. Depuis votre compte, ouvrez la page Tarifs et choisissez une offre.
  2. Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Elle affiche l'offre choisie, son prix par mois, et le fait que l'abonnement continue chaque mois jusqu'à ce que vous l'arrêtiez.
  3. Vérifiez ces informations. Tant que vous n'avez pas validé, vous pouvez corriger votre saisie ou revenir en arrière pour changer d'offre.
  4. Cochez la case indiquant que vous acceptez ces conditions, puis cliquez sur le bouton de paiement. Ce clic vous engage à payer.
  5. Votre offre est active dès que le paiement est validé. Vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation qui récapitule votre abonnement et la liste des fonctionnalités de votre offre, et qui contient ces conditions et les CGU (en PDF) ainsi que le formulaire de rétractation.

Nous conservons une trace datée de votre abonnement, de la version des conditions que vous avez acceptée et de vos paiements. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande, pendant toute la durée de votre abonnement et les 10 ans qui suivent. Chacun peut prouver ce qu'il avance par tout moyen.

6. Le paiement

L'abonnement se paie par carte bancaire, chaque mois et d'avance. Le premier paiement a lieu le jour où vous vous abonnez, puis à la même date chaque mois (cette date est décalée d'autant si nous prolongeons votre abonnement : articles 13 des CGV et 15 des CGU). Si ce jour n'existe pas dans le mois (par exemple le 31), le paiement a lieu le dernier jour du mois.

Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte : elles sont traitées uniquement par Stripe.

Si un paiement échoue, Stripe réessaie automatiquement pendant quelques jours et vous prévient par e-mail. Pendant ce temps, vous gardez votre offre. Si le paiement ne passe toujours pas, votre abonnement s'arrête et votre compte repasse sur Essentiel, sans rien perdre de ce que vous avez créé. Le mois impayé ne vous est alors pas réclamé.

Une facture est disponible pour chaque paiement dans votre compte.

7. Durée : sans engagement

Votre abonnement n'a pas de date de fin : il continue tant que vous ne l'arrêtez pas. Vous payez chaque mois, d'avance. Vous pouvez l'arrêter à tout moment (article 9) ; il n'y a aucune durée minimale.

8. Changer d'offre

9. Arrêter votre abonnement (résiliation)

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment, sans justificatif et sans frais : dans votre compte, page « Mon abonnement », cliquez sur « Résilier mon abonnement », vérifiez le récapitulatif, puis confirmez. Vous recevez aussitôt un e-mail qui confirme la résiliation et sa date d'effet.

L'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé. Ce mois n'est pas remboursé, sauf dans les cas prévus aux articles 10 (rétractation), 12 (changement du contenu de votre offre), 13 (arrêt de Plumier) et 14 (défaut de conformité), et à l'article 15 des CGU (fermeture de votre compte par nous). Si vous êtes encore dans le délai de 14 jours qui suit votre souscription, vous pouvez plutôt vous rétracter (article 10) : tout ce que vous avez payé vous est alors remboursé.

Ensuite, votre compte passe sur Essentiel et ce changement ne supprime rien de ce que vous avez créé : ce que vous avez fait avec Confort ou Complet reste consultable et imprimable. Toutes vos classes restent modifiables.

Arrêter l'abonnement ne supprime pas votre compte. Pour supprimer votre compte et vos données, reportez-vous aux CGU.

10. Changer d'avis (droit de rétractation)

Vous avez 14 jours pour changer d'avis après avoir souscrit un abonnement payant, sans donner de raison et sans frais. Le délai se termine 14 jours après le jour de votre souscription (ce jour-là ne compte pas). S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant. Il suffit d'envoyer votre demande avant la fin du délai. Si vous vous réabonnez plus tard, vous avez de nouveau 14 jours. Ce droit ne concerne pas l'essai gratuit, qui ne vous engage à rien.

Votre offre est active dès le paiement. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, même si vous avez déjà utilisé Plumier.

Comment vous rétracter. Le plus simple : dans votre compte, page « Mon abonnement », cliquez sur « Renoncer au contrat ici » (ce lien reste visible pendant tout le délai de rétractation), vérifiez les informations, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Vous recevez aussitôt un e-mail qui reprend votre demande, avec sa date et son heure.

Vous pouvez aussi nous écrire à contact@plumier.net, ou nous envoyer le formulaire en annexe, par e-mail. Un message clair suffit. Si vous supprimez votre compte pendant ce délai, nous traitons la suppression comme une rétractation (article 16 des CGU).

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande, sur la carte utilisée pour payer. Votre compte repasse sur Essentiel (ou sur votre essai gratuit, s'il n'était pas terminé : article 4), sans rien perdre de ce que vous avez créé.

Si vous passez de Confort à Complet, vous avez aussi 14 jours pour annuler ce changement, de la même façon (lien « Renoncer au contrat ici » ou message). Vous revenez alors à Confort et vous ne payez pas la différence : nous la retirons de votre paiement suivant ou, si vous l'avez déjà payée, nous vous la remboursons sous 14 jours.

11. Si nos prix changent

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Si le prix de votre offre change, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir du premier mois qui commence après ces 30 jours ; un mois déjà payé n'est jamais modifié.

Si vous n'êtes pas d'accord, arrêtez votre abonnement avant le début du mois où le nouveau prix s'applique (article 9) : vous ne paierez rien de plus. Si vous gardez votre abonnement, le nouveau prix s'applique.

12. Si le contenu de votre offre change

Plumier évolue. Nous pouvons modifier une fonctionnalité pour l'une de ces raisons : l'améliorer, suivre un changement des programmes scolaires ou de la réglementation, corriger un problème de sécurité, ou remplacer un outil que nous utilisons et qui n'est plus disponible. Ces changements ne vous coûtent jamais rien de plus.

Si un changement réduit ce que vous pouvez faire avec votre offre (par exemple une fonctionnalité qui disparaît ou passe dans une offre plus chère), nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant, en indiquant la date du changement. Vous pouvez alors mettre fin à votre abonnement sans frais, avec effet immédiat, jusqu'à 30 jours après le changement : nous vous remboursons sous 14 jours la part du mois en cours qui n'a pas encore été utilisée, et vous pouvez récupérer ce que vous avez créé comme prévu à l'article 14. Les nouvelles fonctionnalités et les autres changements de fonctionnalités vous sont annoncés par e-mail avant leur mise en ligne, avec leur date. Vous les retrouvez aussi dans la page « Nouveautés » de Plumier, avec les corrections d'erreurs et de sécurité, qui sont faites sans attendre.

Ces changements ne suppriment jamais ce que vous avez déjà créé : cela reste consultable et imprimable.

13. Disponibilité

Plumier doit être accessible en permanence. Des interruptions courtes peuvent être nécessaires pour la maintenance ; nous les annonçons à l'avance quand c'est possible et les faisons de préférence le soir, le week-end ou pendant les vacances scolaires.

Si Plumier est indisponible plus de 72 heures d'affilée, sauf cas de force majeure, nous prolongeons votre abonnement gratuitement de la même durée. Nous le faisons de nous-mêmes ; si nous l'avions oublié, il suffit de nous l'écrire. Une panne chez l'un de nos prestataires (notre hébergeur, par exemple) compte comme une indisponibilité de notre fait. Ce geste s'ajoute à vos droits au titre de la garantie légale de conformité (article 14) ; il ne les remplace pas.

Si Plumier s'arrête. Si nous décidons d'arrêter Plumier, nous vous prévenons par e-mail au moins 3 mois avant (en cas de force majeure, dès que possible). D'ici là, vous pouvez arrêter votre abonnement quand vous voulez (article 9) et télécharger tout ce que vous avez créé. Nous ne vous prélevons rien pour la période qui suit la date d'arrêt, et nous vous remboursons sous 14 jours la part du dernier mois payé qui suit cette date.

14. Garantie légale de conformité

Encadré — garantie légale de conformité

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée de l'abonnement, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de l'abonnement.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

En pratique. Écrivez-nous à contact@plumier.net, en décrivant le problème. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après que vous nous avez fait part de votre choix (réduction du prix ou fin du contrat). Si vous mettez fin au contrat, nous vous remboursons au moins le prix de toute la période pendant laquelle le service n'était pas conforme, même si vous l'avez utilisé pendant cette période.

Si vous mettez fin au contrat pour un défaut de conformité, ou après un changement du contenu de votre offre (article 12), vous pouvez récupérer gratuitement ce que vous avez créé, en PDF et dans un fichier de données réutilisable par un autre logiciel.

15. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par un manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur.

Vous restez responsable de ce que vous saisissez dans Plumier. Par précaution, nous vous conseillons de télécharger ou d'imprimer de temps en temps les documents les plus importants pour vous ; c'est un conseil, pas une condition de nos engagements.

16. Données personnelles

Pour gérer votre abonnement, nous traitons vos données de facturation (nom, e-mail, historique des paiements). Les données de paiement sont traitées par Stripe. Le détail de ces traitements, comme celui des données de vos élèves, figure dans la Politique de confidentialité.

17. Une question, une réclamation

Écrivez-nous à contact@plumier.net. Nous vous répondons sous 7 jours ouvrés.

18. Médiation

Nous n'avons pas, à ce jour, désigné de médiateur de la consommation. Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@plumier.net (article 17).

19. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile, ou celui du lieu où vous habitiez quand vous vous êtes abonné.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Julien Hilaire EI, contact@plumier.net :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Facultatif, pour nous aider à retrouver votre abonnement : offre souscrite …… ; adresse e-mail de votre compte ……